Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente des licences d'utilisation de Ludinoces, des options associées (livres souvenir imprimés, exemplaires supplémentaires, personnalisation), des abonnements destinés aux wedding planners ainsi que du programme de recommandation.

Les prix sont indiqués en euros. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) — à confirmer selon le régime fiscal de l'éditeur) Le carnet souvenir numérique est inclus dans chaque licence.

Licences (couples)

• Intime — jusqu’à 50 invités89 €
• Convivial — 51 à 120 invités149 €
• Grand — 121 à 200 invités209 €
• Prestige — 201 à 300+ invités279 €

Options

• Livre souvenir imprimé & relié — couverture rigide, posté59 €
• Pack Famille — 3 exemplaires : le couple + les 2 parents119 €
• Pack Tribu — 5 exemplaires179 €
• Exemplaire supplémentaire29 €
• Personnalisation avancée / sans notre marque39 €

Abonnements wedding planners

• Signature590 € / an
• Illimité990 € / an
• Ambassadeur — 25 % de commission reverséeGratuit

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le service au moment de la commande. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

La commande est réputée ferme après validation du récapitulatif et du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur n'a pas connaissance des données bancaires de l'acheteur, traitées directement par le prestataire. La licence est activée après encaissement.

La licence numérique et l'accès au service sont fournis dès la confirmation du paiement. Le carnet souvenir numérique est mis à disposition après l'événement. Les livres souvenir imprimés sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans un délai communiqué lors de la commande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, pour les contenus et services numériques, l'acheteur peut demander leur fourniture avant la fin du délai de rétractation : il reconnaît alors expressément perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). Les produits personnalisés (notamment les livres à vos prénoms) sont également exclus du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, écrivez à camille.despesse@orange.fr.

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur.

Médiateur compétent : À compléter — médiateur de la consommation référencé (obligatoire pour les ventes aux particuliers).

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande concernée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une inexécution imputable à un cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les conditions générales d'utilisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.