Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ludinoces, jeu brise-glace de mariage édité par Camille Despesse (Entrepreneur individuel (EI)). En accédant au service, vous acceptez les présentes CGU.

1. Définitions

  • Service : l'application web Ludinoces et ses fonctionnalités.
  • Éditeur : Camille Despesse, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
  • Organisateur : la personne (couple ou wedding planner) qui crée et configure un événement.
  • Invité : toute personne qui rejoint un événement et joue, sans création de compte.
  • Carnet : le carnet souvenir numérique généré à l'issue de l'événement.

2. Objet du service

Ludinoces propose des défis ludiques qui invitent les convives d'un mariage à se rencontrer entre cercles (familles, amis, collègues…) et à garder un souvenir de ces rencontres (photo, texte, enregistrement audio ou dessin). Ces souvenirs alimentent un carnet remis après l'événement.

3. Accès au service

L'accès invité se fait par scan d'un QR code, sans création de compte : l'invité indique un prénom, choisit un émoji et son ou ses cercles. La création et la configuration d'un événement nécessitent un compte Organisateur.

Le service est accessible 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.

4. Données personnelles (RGPD)

L'éditeur agit en tant que responsable de traitement (ou sous-traitant de l'Organisateur, selon le cas) et limite la collecte au strict nécessaire :

  • Invités : prénom, émoji, cercle(s), contenus partagés volontairement (photo, texte, audio, dessin) et, facultativement, adresse e-mail pour recevoir le carnet.
  • Base légale : consentement de l'invité et exécution du service.
  • Finalités : animation du jeu le jour de l'événement et génération du carnet souvenir.
  • Hébergement : au sein de l'Union européenne.
  • Conservation : les contenus sont conservés le temps nécessaire à la fourniture du carnet, puis supprimés ou anonymisés.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à camille.despesse@orange.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Contenus partagés par les invités

L'invité reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie. En les partageant, il concède à l'Organisateur et à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à la constitution et à la remise du carnet souvenir aux participants de l'événement.

L'invité s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et à recueillir l'accord des personnes apparaissant sur ses photos. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

6. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à un usage loyal du service, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne leur sont pas destinées et à respecter les autres participants.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son moteur de jeu, son design et la marque Ludinoces sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un fait extérieur à son contrôle.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les juridictions françaises seront compétentes. Les conditions de vente figurent dans les CGV.